Conditions d’utilisation

1. Identification des parties

Les Conditions générales d’utilisation indiquées ci-dessous régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de l’adresse URL www.calidadpascual.com www.calidadpascual.com (ci-après LE SITE WEB), propriété de Calidad Pascual, S.A.U. (ci-après PASCUAL ou LA SOCIÉTÉ).

Calidad Pascual, S.A.U., titulaire de l’identifiant fiscal (CIF) A-09006172, est une entreprise dûment inscrite au Registre du commerce de Burgos (Tome 671, Livre 462, Folio 200, Page BU-2337), et dont le siège social se trouve à Ctra. de Palencia s/n, Aranda de Duero, Burgos (España), téléphone : +34 91-203.55.00, fax : +34 91-302.86.45 et courriel : webmaster@calidadpascual.com

En ce sens, on entend par « Utilisateur » la personne qui accède, navigue, utilise, demande des informations, s’inscrit ou participe à tout service, concours, promotion et toute autre activité du SITE WEB.

2. Objet et domaine d’application

2.1. Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès aux Contenus et à l’ensemble des Services proposés par PASCUAL sur son site www.calidadpascual.com (ci-après le SITE WEB)), y compris ceux des commentaires d’actualités et d’articles, Blogs, chats, entre autres, ainsi que l’utilisation de ces contenus par les Utilisateurs. Cependant, la Société se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du SITE WEB et des Services, ainsi que les conditions requises pour y accéder et/ou les utiliser. L’accès et l’utilisation des Contenus et Services après l’entrée en vigueur de leurs modifications ou après les modifications des conditions supposent l’acceptation de celles-ci.

2.2. L’accès, la navigation et l’utilisation du SITE WEB implique et suppose l’acceptation par l’utilisateur des présentes Conditions d’utilisation.

3. Accès

3.1. L’accès aux Contenus et l’utilisation des Services fournis par le SITE WEB sont gratuites.

3.2. L’accès au Site Web est interdit aux utilisateurs de moins de 14 ans. Si un utilisateur de moins de 14 ans accède au Site Web, ses parents, tuteurs ou représentants légaux seront tenus pour responsables des actes réalisés par les mineurs sous leur responsabilité, conformément à la réglementation en vigueur.

3.3. L’accès et la navigation sur le SITE WEB ne requiert aucun Enregistrement. Cependant, on peut considérer que pour accéder à une fonctionnalité ou à un service en particulier, l’inscription préalable au Site Web est requise via la sélection, par l’Utilisateur, d’un identifiant et d’un mot de passe.

Dans ce cas, le mot de passe est personnel et non transférable, et il devra être généré par l’Utilisateur conformément aux exigences de force et de complexité établies à tout moment par la Société.

Si l’utilisateur choisit un mot de passe ne respectant pas les exigences minimales conformément à la Politique de mots de passe approuvée et en vigueur dans la Société, celui-ci sera informé de ce non-respect et des critères que ce mot de passe doit réunir pour valider l’inscription de l’intéressé au Registre des Utilisateurs de la Société.

Cependant, le SITE WEB disposera des fonctionnalités nécessaires pour que l’Utilisateur puisse modifier son mot de passe s’il le juge opportun, par exemple parce qu’il suspecte ou constate une violation de la confidentialité du mot de passe.

3.4. Le mot de passe, le cas échéant, sera personnel et non transférable. L’Utilisateur s’engage à utiliser son mot de passe avec diligence et à le conserver secret, en ne le divulguant pas à un tiers ni à la Société. En conséquence, les Utilisateurs sont responsables de la conservation et de la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe qu’ils ont choisis en tant qu’Utilisateurs enregistrés de la Société, et ils s’engagent à ne pas en céder l’usage à des tiers, provisoirement ou en permanence, et à ne pas laisser d’autres personnes y accéder. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation illicite du SITE WEB par un tiers non autorisé, qui emploierait à cet effet un mot de passe que l’Utilisateur aurait perdu ou n’aurait pas conservé avec la diligence voulue.

En vertu de ce qui précède, l’Utilisateur est tenu d’informer immédiatement les gestionnaires du SITE WEB de tout événement pouvant se traduire par une utilisation indue des identifiants et/ou mots de passe, tels que le vol, la perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que de tels faits ne lui sont pas communiqués, la Société décline toute responsabilité dérivée de l’utilisation indue des identifiants ou mots de passe par des tiers non autorisés.

4. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le SITE WEB est régi par la législation espagnole et par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les contenus proposés sur le SITE WEB, y compris le site lui-même, les œuvres audiovisuelles, textes, résumés, photos et illustrations, logos, marques, graphismes, dessins, interfaces, etc. sont la propriété de la Société et celle-ci en a obtenu la licence auprès de tiers propriétaires des droits sur ces contenus, et ils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Vous pouvez utiliser le SITE WEB et les contenus publiés sur celui-ci à titre non exclusif, uniquement à des fins privées, et dans tous les cas conformément aux conditions d’utilisation de chaque contenu.

Sont interdits l’usage commercial des contenus, la copie, le stockage ou le téléchargement, la distribution, la publication, l’envoi, la modification, l’utilisation de toute technique d’ingénierie inverse, la décompilation des contenus ou d’une partie de ceux-ci, ou toute utilisation de moyens ou procédures autres que ceux qui sont disponibles sur le SITE WEB pour utiliser les contenus d’une autre manière que celle qui est autorisée par la Société.

Sont également interdites la suppression ou la manipulation des indications de copyright ou d’autres crédits identifiant les titulaires des droits des contenus figurant sur le SITE WEB, des dispositifs techniques de protection, des empreintes digitales, ou de tout mécanisme de protection ou d’information intégré aux contenus disponibles sur le SITE WEB.

5. Utilisation du site Web

5.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services fournis par le SITE WEB conformément à la législation et aux présentes Conditions d’utilisation. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou contraires aux dispositions des Conditions d’utilisation.

5.2. L’Utilisateur accepte et garde à l’esprit que dans les services de forums, blogs, envoi d’information via des formulaires, ainsi que tout autre service permettant la publication d’avis des Utilisateurs, il est interdit de publier des annonces, chaînes de messages de courriel ou tout autre contenu n’exprimant pas d’avis ou ne débattant pas d’articles ou d’actualités. En utilisant les Services, l’Utilisateur donne son consentement aux présentes Conditions d’utilisation, s’engageant à ne pas les utiliser pour envoyer des messages diffamatoires ou insultants, ou contenant des informations erronées, qu’elles soient inappropriées, abusives, nuisibles, pornographiques, menaçantes, qu’elles portent préjudice à l’image publique ou à la vie privée de tierces personnes ou qu’elles enfreignent la loi, pour quelque raison que ce soit.

5.3. En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas collecter de données à des fins publicitaires, à n’envoyer aucune publicité en ligne et à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers, via les Services fournis par le SITE WEB, des informations, messages, graphiques, fichiers audio ou images, photos, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel, données ou contenus qui, sans s’y limiter :

Participent à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
De quelque manière que ce soit, enfreignent, méprisent ou portent atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement ou dans les traités internationaux et dans le reste de l’ordre juridique ;
Induisent, incitent ou encouragent les actes délictueux, de dénigrement, diffamatoires ou violents ;
Induisent, incitent ou encouragent les actes, comportements ou idées discriminatoires pour des motifs de genre, race, religion, croyances ou âge ;
Contiennent des messages délictueux, violents ou dégradants ;
Induisent ou incitent à s’impliquer dans des pratiques dangereuses, à risque ou nocives pour la santé et l’équilibre psychique ;
Sont erronés, ambigus, inexacts, exagérés ou déplacés, de manière à induire en erreur sur leur objet ou sur les intentions ou objectifs de l’auteur de la communication ;
Sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle propriété de tiers, sans que l’Utilisateur ait préalablement obtenu l’autorisation nécessaire des titulaires pour les utiliser comme ils les utilisent ou comme il envisage de les utiliser ;
Violent les secrets d’entreprise de tiers ;
Sont contraires au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à la propre image des personnes ;
11. Enfreignent la réglementation en matière de secret des communications ;
Entraînent, par leurs caractéristiques (format, extension…), des difficultés dans le fonctionnement normal des Services.

6. Licence sur les communications

6.1. En envoyant des informations de quelque nature que ce soit à la Société via le SITE WEB, par les canaux mis à disposition à cette fin sur le site lui-même, l’Utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il est en droit de les communiquer librement, que ces informations ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, marque, brevet, secret commercial ou tout autre droit détenu par un tiers, et que ces informations ne sont ni confidentielles ni préjudiciables à des tiers.

Concernant les données de tiers que l’Utilisateur peut fournir via le SITE WEB, l’Utilisateur garantit qu’il a informé les tiers concernés des termes et finalités décrits aux présentes Conditions d’utilisation et, le cas échéant, qu’il a obtenu leur autorisation pour communiquer leurs données à la Société.

6.2. L’utilisateur reconnaît être seul responsable et exonérer la Société des informations fournies par lui-même ou en son nom, responsabilité qui recouvre sans réserve aucune l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de telles informations.

7. Responsabilités et garanties

La Société ne peut pas garantir la légalité, la fiabilité, l’utilité ou la véracité des services ou des informations fournis sur le SITE WEB.

Par conséquent, la Société ne garantit pas et n’est pas responsable de : (i) la continuité des contenus du SITE WEB; (ii) l’absence d’erreurs dans ces contenus ou produits ; (iii) l’absence de virus et/ou autres éléments préjudiciables sur le SITE WEB ou le serveur qui le gère ; (iv) l’invulnérabilité du SITE WEB et/ou le caractère inexpugnable des mesures de sécurité qui y sont adoptées ; (v) le manque d’utilité ou de rendement des contenus et produits du SITE WEB ; (vi) les dommages ou préjudicies que pourrait occasionner, à elle-même ou à un tiers, toute personnes qui enfreindrait les conditions, règles et instruction que la Société définit sur le SITE WEB ou qui porterait atteinte aux systèmes de sécurité du SITE WEB.

Cependant, la Société déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du SITE WEB et éviter la présence et la transmission de virus et autres éléments préjudiciables aux Utilisateurs.

Si l’Utilisateur apprend l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou qui peut supposer une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il devra le notifier immédiatement à la Société pour que celle-ci puisse procéder et l’adoption de des mesures opportunes.

8. Liens

8.1. Liens vers d’autres sites Web

Si le SITE WEB propose à l’Utilisateur des liens vers d’autres sites Web via différents boutons, liens, bannières, etc., ceux-ci seront gérés par des tiers. La Société ne dispose d’aucun moyen humain ou technique de connaître, contrôler ou approuver les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites Web vers lesquels elle peut établir des liens depuis le SITE WEB.

Par conséquent, la Société ne sera en aucun cas responsable du site Web vers lequel un lien est établi depuis le SITE WEB, en particulier, à titre indicatif et non exhaustif, concernant son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tous ses contenus, en général.

En ce sens, si les Utilisateurs ont effectivement connaissance du caractère illicite d’activités présentées sur ces sites Web de tiers, ils devront en informer immédiatement la Société afin de désactiver le lien d’accès au site concerné.

L’établissement de tout type de lien depuis le SITE WEB vers un autre site Web de tiers n’implique pas l’existence d’une relation, collaboration ou dépendance entre la Société et le responsable du SITE WEB de tiers.

8.2 Liens sur d’autres sites Web vers le Site Web

Si un Utilisateur, une entité ou un site Web souhaite établir un lien vers le Site Web, il devra respecter les dispositions suivantes :

Le lien doit diriger uniquement vers la Page principale ou d’Accueil du SITE WEB, sauf autorisation expresse écrite de la Société.
Le lien doit être complet, c’est-à-dire qu’il doit diriger l’Utilisateur, par un clic, sur l’adresse URL du SITE WEB et il doit donner accès à la fenêtre complète de la Page principale du SITE WEB. En aucun cas, sauf autorisation expresse écrite de la Société, le SITE WEB qui établit le lien ne pourra reproduire, de quelque manière que ce soit, le SITE WEB, l’inclure comme une partie de son site Web ou dans l’un de ses cadres ou créer un navigateur sur l’une des pages du SITE WEB.
Le site qui établit le lien ne pourra en aucun cas déclarer que la Société a autorisé ce lien, sauf autorisation expresse écrite de la Société. Si l’entité qui établit le lien depuis son site vers le Site Web souhaite inclure sur son site Web la marque, la dénomination, le nom commerciale, l’enseigne, le logo, le slogan ou tout autre élément d’identification de la Société et/ou du SITE WEB, elle devra préalablement obtenir son autorisation expresse écrite.
La Société n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le Site Web depuis les sites Web qui contiennent des matériels, informations ou contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, de manière générale, contraires à la morale, à l’ordre public et aux normes sociales généralement reconnues.

La Société ne dispose d’aucun moyen humain ou technique de connaître, contrôler ou approuver les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites Web qui ont établi des liens vers le Site Web. La Société n’est en aucun cas responsable du site Web qui établit ce lien vers le Site Web, en particulier, à titre indicatif et non exhaustif, concernant son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et fiabilité produits et services, ses propres liens et/ou tous ses contenus, en général.

9. Politique de confidentialité et Politique de cookies

La Politique de confidentialité et la Politique de cookies du SITE WEB sont fixées par les dispositions des documents POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et POLITIQUE DE COOKIES, respectivement, mis à disposition et consultables directement dans les sections POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et POLITIQUE DE COOKIES qui se trouvent dans la partie inférieure du SITE WEB.

10. Durée et modification

10.1. La Société pourra modifier les termes et conditions stipulés aux présentes, en tout ou partie, en publiant toute modification de la même manière qu’elle apparaît dans les présentes Conditions d’utilisation ou au moyen de toute communication envoyée aux Utilisateurs.

10.2. La validité temporaire des présentes Conditions d’utilisation coïncide donc avec la durée de présentation jusqu’à leur modification totale ou partielle, moment où les Conditions d’utilisation modifiées deviendront valides.

10.3. Indépendamment des dispositions des conditions particulières, la Société pourra mettre fin à, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus du site, sans possibilité pour l’Utilisateur d’exiger une quelconque indemnisation. Après cette extinction, les interdictions d’utilisation des contenus mentionnées précédemment aux présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur.

11. Généralités

11.1. Les titres des différentes clauses sont donnés à titre indicatif seulement et ne sauraient affecter, nuancer ou étendre l’interprétation des Conditions d’utilisation.

11.2. En cas de désaccord entre les dispositions des présentes Conditions d’utilisation et les conditions particulières de chaque service spécifique, les dispositions de ces dernières prévaudront.

11.3. Si l’une des dispositions de ces Conditions d’utilisation est considérée comme étant nulle ou inapplicable, partiellement ou dans sa totalité, par un tribunal ou autre organe administratif compétent, les autres dispositions des Conditions d’utilisation resteront en vigueur.

11.4. Le non-exercice ou la non-exécution par la Société de tout droit ou disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constituera en aucun cas une renonciation à ce droit ou disposition, sauf reconnaissance et accord écrits de sa part.

12. Juridiction

Les parties se soumettent volontairement aux tribunaux du domicile de l’utilisateur pour la résolution des litiges et renoncent à toute autre juridiction pouvant leur correspondre. De même, en tant qu’organisme adhérant à CONFIANZA ONLINE et aux termes de son code moral, en cas de litiges concernant la passation de contrats et la publicité en ligne, la protection des données, la protection des mineurs et l’accessibilité, l’utilisateur pourra avoir accès au système de résolution extrajudiciaire des litiges de CONFIANZA ONLINE ( www.confianzaonline.es)